Dernière mise à jour : 2026-05-27
Version applicable à la phase gratuite (avant activation des abonnements payants — voir CGV ultérieures).
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site tisons.fr, édité par NOVARIA SASU (cf. Mentions légales).
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Nature du service
Tisons est un média indépendant français publiant des analyses de veille géopolitique, économique et technologique, dans une posture éditoriale sceptique systémique fondée sur des sources primaires.
Les contenus publiés sont à visée éditoriale. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni un conseil professionnel quel qu'il soit. Toute décision prise sur la base de nos publications relève de la seule responsabilité du lecteur.
3. Accès au service
L'accès gratuit comprend :
- Consultation des articles publiés en accès libre sur tisons.fr
- Abonnement gratuit à la newsletter (envoi par email)
- Désabonnement à tout moment depuis le lien présent dans chaque email
L'accès payant (à partir de M+6, conditions définies dans les CGV) n'est pas encore disponible à la date de publication des présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, analyses, scoring de fiabilité, méthodologie, graphiques, voice DNA) sont la propriété exclusive de NOVARIA SASU.
Autorisé : citation courte (≤ 15 mots) avec lien actif vers l'article source, dans le respect du droit de citation (art. L122-5 du CPI).
Interdit sans autorisation écrite préalable : reproduction intégrale ou substantielle, traduction, adaptation, intégration dans une œuvre dérivée, scraping massif, utilisation pour entraîner un modèle d'IA générative.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité du site
- Réaliser des opérations de scraping automatisé violant les
robots.txt - Utiliser le contenu pour entraîner ou affiner des modèles d'IA sans autorisation
- Diffamer, harceler, ou tenir des propos injurieux dans les éventuels commentaires ou réponses email
Tout manquement peut entraîner un blocage technique sans préavis.
6. Responsabilité de l'éditeur
NOVARIA SASU s'engage à publier des contenus rigoureusement sourcés, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises par les lecteurs sur la base des analyses publiées
- Des évolutions ultérieures de situations factuelles décrites (les publications datent leurs analyses)
- Des interruptions techniques ponctuelles du service
- Du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons
7. Droit de réponse et corrections
Conformément à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, toute personne nommément désignée peut exercer son droit de réponse à info@novaria-france.fr dans un délai de 3 mois.
Toute erreur factuelle signalée sera examinée et corrigée si avérée, avec mention explicite de la correction (date et nature) en bas d'article.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les modifications substantielles seront notifiées aux abonnés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement, à défaut de résolution amiable ou par médiation CM2C, des juridictions du ressort du siège social de NOVARIA SASU.